Conditions d'utilisation

Remarque : ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version originale en anglais de ce document prévaut.

Veuillez lire attentivement ces conditions. Si vous acceptez ces conditions par voie électronique, ou si vous utilisez de quelque manière que ce soit les services, rapports ou logiciels de Spektra Systems (collectivement, le « service »), vous acceptez d’être lié par l’ensemble de ces conditions (l’« accord »), constituant un accord juridiquement contraignant entre vous et Spektra Systems LLC (« Spektra Systems »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service. Si vous concluez cet accord en tant que salarié ou représentant de votre employeur, vous déclarez et garantissez disposer de la pleine autorité pour engager ledit employeur ou toute autre entité juridique, et le terme « vous » inclut votre employeur et toute autre partie pour le compte de laquelle vous agissez. Si vous n’acceptez pas de respecter cet accord et d’y être lié, ou si vous n’avez pas l’autorité d’engager votre employeur ou une autre entité juridique, veuillez ne pas accepter cet accord ni accéder au service ou l’utiliser. Vous renoncez par la présente à tout droit applicable d’exiger une signature originale (non électronique) ou la remise ou conservation de documents non électroniques, dans la mesure où la loi applicable ne l’interdit pas. Si vous fournissez ou êtes susceptible de fournir un service similaire à celui de Spektra Systems, il vous est strictement interdit de conclure cet accord.

1. Fourniture du service

Le présent Accord décrit les conditions dans lesquelles Spektra Systems vous fournira le Service, CSP Control Center. Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect du présent Accord, Spektra Systems vous fournira le Service tel que décrit dans les présentes. Pour utiliser le Service, un accès vous sera ouvert. Vous devez protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et les garder confidentiels ; vous serez responsable de toute utilisation du Service au moyen de vos identifiants.

2. Licences accordées par Spektra Systems

2.1 Licence de logiciel

Sous réserve des conditions du présent Accord, Spektra Systems vous accorde une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du Service SaaS de Spektra Systems, ainsi que de toutes les mises à niveau et mises à jour de ce logiciel mises à disposition par Spektra Systems (collectivement, le « Logiciel »), uniquement dans le cadre de l’utilisation du Service et uniquement pendant la Durée (telle que définie aux présentes).

2.2 Licence de documentation

Sous réserve des conditions du présent Accord, Spektra Systems vous accorde une licence non exclusive et non transférable d’utilisation de la documentation du Logiciel qui l’accompagne (« Documentation ») dans le cadre de votre utilisation du Logiciel.

2.3 Licence de rapports

Sous réserve des conditions du présent Accord, Spektra Systems vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser et divulguer à vos clients finaux les rapports contenant l’analyse des Données Client dans les Systèmes Client (définis ci-après) fournis par le Service (« Rapports »), uniquement en lien avec vos clients finaux et à leur bénéfice, chaque Rapport ne pouvant être divulgué qu’au client final concerné par les Données Client.

2.4 Dispositions diverses

Vous n’acquérez aucun droit, titre ni intérêt sur le Logiciel, la Documentation ou les Rapports, hormis la licence limitée décrite dans la présente Section.

3. Vos systèmes

Le Logiciel et le Service fournissent une marketplace en ligne pour votre activité CSP. Spektra Systems surveille l’activité de vos Systèmes Client et produit des rapports analytiques (le « Service »). En concluant le présent Accord, vous acceptez de fournir et d’autoriser à Spektra Systems l’accès à votre ou vos comptes cloud via Internet aux fins de la fourniture du Service, et vous déclarez et garantissez disposer du droit d’accorder cet accès. Vous êtes seul responsable de la configuration, de la maintenance et de la sécurité des Systèmes Client, et vous reconnaissez que des mises à jour logicielles fréquentes et régulières des navigateurs, antivirus, systèmes d’exploitation et autres logiciels de communication sont essentielles à leur sécurité. Spektra Systems décline toute responsabilité en cas d’atteinte à la sécurité des Systèmes Client résultant de l’absence de telles mises à jour.

4. Vos données

Dans le cadre de la fourniture du Service, Spektra Systems collectera et analysera des données (« Données Client ») provenant des Systèmes Client. Spektra Systems n’analyse ni ne collecte les informations contenues dans les fichiers stockés sur les Systèmes Client, lesquelles ne constituent pas des Données Client au sens du présent Accord. Vous acceptez que Spektra Systems collecte et conserve les Données Client aux fins de la fourniture du Service, et vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces Données pour accorder cette licence. Spektra Systems conservera la confidentialité des Données Client, les utilisera pour vous fournir le Service et ne les divulguera à aucun tiers, hormis les salariés et prestataires de Spektra Systems ayant conclu des accords contraignants comportant des obligations de confidentialité équivalentes à celles du présent Accord. Spektra Systems pourra agréger les Données Client avec celles d’autres clients et de tiers afin de créer des données agrégées n’identifiant aucun client individuel ni les métriques ou informations le concernant ou concernant son réseau (« Données Agrégées »). Spektra Systems détiendra tous les droits sur les Données Agrégées et disposera du droit irrévocable de les conserver, stocker, utiliser et divulguer. Vos données sont soumises aux « Clauses Contractuelles Types » au titre de la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive européenne sur la protection des données. Dans les pays où une approbation réglementaire est requise pour l’usage des Clauses Contractuelles Types, celles-ci ne peuvent être invoquées au titre de la décision 2010/87 de la Commission européenne.

5. Retours et évaluation

À la demande de Spektra Systems, vous lui fournirez des informations raisonnables sur votre utilisation et votre évaluation du Service, y compris, sans limitation, les erreurs, journaux, statistiques d’usage ou problèmes rencontrés, ainsi que toute information raisonnablement nécessaire pour évaluer ces erreurs ou problèmes, les résultats de tests et données de performance, les informations relatives à la conformité du Service à la documentation, aux spécifications ou aux fonctionnalités, et les comparaisons avec d’autres logiciels ou produits (collectivement, « Données d’Évaluation »). Sans limiter ce qui précède, vous consentez irrévocablement à ce que Spektra Systems collecte des Données d’Évaluation et toute autre information relative à votre utilisation du Service, par divers moyens (y compris, sans limitation, via le Service lui-même), sans autre notification ni consentement de votre part.

6. Restrictions

Vous NE POUVEZ PAS : (i) réaliser des copies de tout ou partie du Logiciel ni le reproduire autrement, hormis des copies d’archivage autorisées par le United States Copyright Act ; (ii) copier ou modifier tout ou partie de la Documentation ni la distribuer à des tiers ; (iii) utiliser une partie du Service dans le cadre d’un service bureau, d’un temps partagé ou d’accords de prestation payante avec des tiers, ni faire bénéficier un tiers du Service ; (iv) sauf autorisation de la loi locale applicable, décompiler, déchiffrer, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou découvrir autrement le code source du Logiciel, ni tenter de désactiver ou contourner un mécanisme de verrouillage ; (v) modifier le Logiciel, incorporer tout ou partie du Service dans un autre produit ou créer des œuvres dérivées ; (vi) supprimer toute mention de copyright, marque, droits de propriété, avertissement ou clause de non-responsabilité figurant dans le Service ; (vii) exporter le Service ou l’utiliser dans un pays autre que celui où il a été obtenu ; (viii) utiliser des robots, araignées, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service ; (ix) interférer ou tenter d’interférer avec l’intégrité ou le bon fonctionnement du Service ou de toute activité connexe ; (x) utiliser la fonctionnalité de tout ou partie du Service d’une manière concurrençant directement ou indirectement le Service de Spektra Systems ; ni (xi) utiliser le Service de manière illicite ou en violation du présent Accord.

7. Caractère concurrentiel

Nonobstant toute disposition du présent Accord, s’il s’avère que vous concurrencez le Service de Spektra Systems ou fournissez des services concurrents, il vous est strictement interdit de conclure le présent Accord. Vous ne pouvez utiliser ni copier par quelque moyen que ce soit la fonctionnalité de tout ou partie du Service de Spektra Systems, y compris, sans limitation, les Rapports, le contenu du site web de Spektra Systems, les webinaires ou tous autres sites virtuels et non virtuels, ou la Documentation, qui incorporent la propriété intellectuelle de Spektra Systems, d’une manière contrevenant à la loi. En cas de violation du présent Accord, et notamment des conditions de la présente section 8, nous nous réservons toutes actions et voies de recours nécessaires pour faire valoir les droits de Spektra Systems, y compris la demande de dommages punitifs.

8. Propriété et confidentialité

Spektra détient et conservera l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris, sans limitation, droits d’auteur, marques, secrets d’affaires, brevets et autres droits de propriété, sur le Service, le Logiciel, les Rapports et la Documentation associés à la Plateforme (les « Éléments Propriétaires ») ; en aucun cas les données de la Société, les données Client ou les Données à caractère personnel, ni les Informations Confidentielles appartenant à la Société, ne sont incluses dans les Éléments Propriétaires. La Société conservera la confidentialité et ne divulguera, vendra, louera, transférera, sous-licenciera, cédera ni ne mettra autrement à disposition les Éléments Propriétaires, en tout ou partie, en code source ou objet, à des tiers autres que ses salariés, Clients ou Utilisateurs Finaux ayant besoin d’y accéder pour utiliser la Plateforme et exercer les droits de licence accordés ; et Spektra conservera la confidentialité et ne divulguera, vendra, louera, transférera, sous-licenciera, cédera ni ne mettra autrement à disposition les données de la Société, les données Client, les Données à caractère personnel ou les Informations Confidentielles de la Société à des tiers autres que ses salariés ayant besoin d’y accéder pour fournir les Services et la Plateforme. La Société et Spektra conviennent que la diffusion des Éléments Propriétaires ou d’Informations Confidentielles en violation du présent Accord peut causer un préjudice irréparable à Spektra ou à la Société, selon le cas, pour lequel une compensation financière seule serait insuffisante, et que la partie concernée est fondée à demander une injonction interdisant une telle diffusion, en sus des dommages-intérêts et de toutes autres voies de droit. Le présent Accord n’est PAS une vente des Éléments Propriétaires ou des Informations Confidentielles ni d’une copie de ceux-ci. La Société et Spektra n’obtiennent que les droits prévus au présent Accord. Rien dans les présentes ne saurait restreindre la faculté des parties de divulguer des Informations Confidentielles lorsque la loi, une décision de justice ou une injonction ou demande gouvernementale l’exige, à condition dans chaque cas que la partie sollicitée en informe l’autre en temps utile et déploie tous les efforts raisonnables pour limiter la divulgation et préserver la confidentialité autant que possible. En outre, la partie divulgatrice permettra à l’autre partie de tenter de limiter cette divulgation par les voies légales appropriées. Les parties conviennent de se notifier rapidement toute divulgation non autorisée d’Informations Confidentielles et de s’entraider pour y remédier. Les parties conviennent que toutes les personnes ayant accès aux Informations Confidentielles respecteront les obligations de confidentialité énoncées. Ne constituent pas des Informations Confidentielles les informations qui : (1) étaient en possession de la partie réceptrice, ou connues d’elle, avant leur réception, sans obligation de confidentialité ; (2) sont ou deviennent notoirement connues du public sans violation du présent Accord ; (3) sont obtenues d’un tiers sans obligation de confidentialité ; ou (4) sont développées de manière indépendante sans usage d’Informations Confidentielles. À la fin du présent Accord, toutes les Informations Confidentielles seront détruites ou restituées à leur propriétaire d’origine et demeureront sa propriété.

9. Durée ; application des conditions ; résiliation

Le Service est fourni à l’usage pour une durée d’un (1) mois (« Période d’Abonnement »), renouvelable automatiquement par périodes successives sauf si l’une des parties notifie à l’autre, au moins soixante (60) jours ouvrés avant la fin d’une Période d’Abonnement, son intention de ne pas renouveler, ou si le présent Accord est résilié conformément à la présente Section 8 (chacune une « Période de Renouvellement » et, avec la Période Initiale, la « Durée »). Le présent Accord prend effet à la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle vous commencez à accéder au Service ou à l’utiliser ; ou (ii) la date à laquelle nous recevons le paiement des frais d’abonnement applicables. Nonobstant ce qui précède, si vous manquez à l’une de vos obligations au titre du présent Accord, Spektra Systems pourra exercer toutes les voies de droit disponibles et pourra, à tout moment après votre défaut, résilier le présent Accord et toutes les licences et droits accordés. Vous convenez que les concédants de licence de Spektra Systems mentionnés dans le Logiciel sont des tiers bénéficiaires du présent Accord et peuvent le faire valoir pour ce qui concerne leur propriété intellectuelle. La présente Licence est effective jusqu’à sa résiliation. Le présent Accord prendra fin immédiatement, sans préavis de Spektra Systems, si vous ne respectez pas l’une de ses dispositions. À la résiliation, vous devez détruire et désinstaller le Logiciel et toutes ses copies ; vous pouvez résilier la présente Licence à tout moment en procédant ainsi.

10. Période d’essai gratuite

Spektra Systems peut, à sa seule discrétion et au cas par cas, offrir à ses utilisateurs une période d’essai gratuite et sans engagement du Service (« Période d’Essai »). La Période d’Essai commence à la date initiale d’accès ou d’utilisation du Service et prend fin au terme de la période affichée sur le Site (telle que modifiée de temps à autre), ou plus tôt si (i) le compte est mis à niveau par le début du paiement des frais d’abonnement applicables, ou (ii) l’utilisation du Service est résiliée conformément au présent Accord. Vous reconnaissez et acceptez que le présent Accord vous est applicable et vous lie pendant la Période d’Essai et que Spektra Systems (i) ne prend aucun engagement concernant le Service ; et (ii) peut vous envoyer, sous réserve de votre opposition, des communications et avis relatifs au Service à votre adresse e-mail. Spektra Systems se réserve le droit de modifier, annuler ou limiter cette offre à tout moment.

11. Utilisateurs du gouvernement des États-Unis

Conformément à la politique énoncée au 48 CFR 227.7202-1, les utilisateurs du gouvernement des États-Unis reconnaissent que (i) le Logiciel est un logiciel informatique commercial, (ii) le présent Accord reflète les licences habituellement utilisées par Spektra Systems pour les licences de Logiciel accordées au public, et (iii) les licences énoncées aux présentes s’appliquent à toute possession, utilisation et duplication du Logiciel par le gouvernement, sauf dans la mesure où elles seraient incompatibles avec le droit fédéral des marchés publics.

12. Recours à des sous-traitants

Spektra Systems peut faire appel à des sous-traitants pour fournir des services en son nom. Ces sous-traitants pourront accéder à Vos Données pour fournir les services pour lesquels ils ont été retenus et il leur sera interdit de les utiliser à toute autre fin. Spektra Systems demeure responsable du respect par ses sous-traitants des obligations de Spektra Systems au titre du présent Accord.

13. Frais

Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés au paiement intégral, ponctuel et anticipé des frais d’abonnement indiqués dans le Bon de Commande (fondés sur les montants affichés sur le Site). Spektra Systems se réserve le droit, moyennant un préavis de trente (30) jours, d’augmenter les frais d’abonnement dus pour les Périodes de Renouvellement suivantes jusqu’aux tarifs alors en vigueur affichés sur le Site. Tous les frais sont payables en dollars américains, ne sont pas remboursables et s’entendent hors taxes, prélèvements ou droits, qui restent à votre charge. Les paiements en retard porteront intérêt au taux le plus faible entre un et demi pour cent (1,5 %) par mois et le taux maximal autorisé par la loi applicable. Si vous autorisez le prélèvement des frais d’abonnement sur votre carte bancaire, nous débiterons le compte de la carte autorisée et continuerons à le faire (ou toute carte de remplacement) pendant chaque Période de Renouvellement. Si le paiement n’est pas reçu de l’émetteur de votre carte, vous vous engagez à régler sans délai toutes les sommes dues sur demande.

14. Garantie limitée et exclusion

Spektra Systems garantit que, pendant la période où vous avez acquitté les frais applicables et respectez le présent accord, le service fonctionnera en conformité substantielle avec les fonctionnalités en vigueur au moment de la livraison. Vous assumez l’entière responsabilité du choix du service pour atteindre les résultats escomptés. Vous reconnaissez que le service n’inclut pas la mise en œuvre d’actions ou de décisions en votre nom et que vous êtes seul responsable des actions ou décisions prises ou non en lien avec le service, ainsi que de leurs conséquences. Ni Spektra Systems ni ses concédants ne donnent de garantie concernant les logiciels tiers inclus dans le logiciel. Hormis la garantie qui précède, Spektra Systems fournit le service et le logiciel « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse, légale, implicite ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Spektra Systems ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés. Spektra Systems n’offre aucune garantie ni déclaration concernant les informations, résultats ou conseils obtenus via le service, sur lesquels vous ne pouvez vous fonder. Les concédants de Spektra Systems déclinent expressément toute garantie relative au logiciel. En aucun cas Spektra Systems ne sera responsable d’une violation du présent accord dans la mesure où celle-ci échappe à son contrôle raisonnable.

15. Limitation de responsabilité

En aucun cas Spektra Systems ou ses concédants, ni les actionnaires, administrateurs, dirigeants, salariés, agents ou autres sociétés affiliées respectifs de Spektra Systems, ne sauraient être tenus responsables envers vous de dommages spéciaux, consécutifs, accessoires ou indirects de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, le coût de remplacement, les dommages résultant de la perte de données, d’usage, de profits ou de clientèle), que Spektra Systems ait ou non été informée de l’éventualité d’une telle perte, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le fondement de responsabilité invoqué au titre du présent accord. Ces limitations s’appliquent nonobstant l’échec de l’objectif essentiel d’une voie de recours limitée. La responsabilité maximale de Spektra Systems au titre du présent accord et/ou de votre utilisation ou possession du service, y compris, sans limitation, l’ensemble des réclamations cumulées, n’excédera pas le montant des frais que vous avez versés pour le service fourni au titre du présent accord au cours des six (6) derniers mois précédant la réclamation.

16. Politique de confidentialité et conditions d’utilisation du site

Vous reconnaissez et acceptez que (i) votre utilisation du Service, y compris, sans limitation, les Données Client et autres informations transmises à Spektra Systems ou stockées par elle, est régie par la politique de confidentialité du Service disponible à l’adresse https://www.spektrasystems.com/privacy/ (« Politique de Confidentialité ») ; et (ii) votre utilisation du Site est également soumise aux conditions d’utilisation du site de Spektra Systems disponibles à l’adresse https://www.spektrasystems.com/terms-of-use/ (« Conditions d’Utilisation du Site »). En cas d’incohérence ou de conflit entre le présent Accord et les Conditions d’Utilisation du Site, le présent Accord prévaut.

17. Conformité aux lois

Chaque partie se conforme à l’ensemble des lois applicables se rapportant de quelque manière que ce soit à l’exécution de ses obligations au titre du présent Accord. Vous vous engagez à respecter pleinement toutes les lois et réglementations d’exportation applicables dans toute juridiction, afin que ni le Service ni les données techniques associées ne soient exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois et réglementations, ni utilisés à des fins qu’elles interdisent.

18. Droit applicable

Le présent Accord est régi et interprété conformément au droit de l’État de Washington, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Vous et Spektra Systems convenez que les tribunaux compétents situés dans le Southern District of New York auront compétence exclusive pour tout litige né en lien avec le Service ou le présent Accord, et chaque partie se soumet à leur compétence.

19. Intégralité de l’accord

Le présent Accord constitue une partie de l’accord entre vous et Spektra Systems concernant le Service et remplace toutes propositions, orales ou écrites, négociations, conversations, discussions et pratiques antérieures entre vous et Spektra Systems relatives au Service et au Logiciel ; il ne peut être modifié que par écrit signé par vous et Spektra Systems. Le non-respect de l’une des conditions du présent Accord est réputé constituer une violation substantielle, et Spektra Systems se réserve le droit d’engager toutes actions légales nécessaires pour faire valoir ses droits. Vous ne pouvez céder le présent Accord ni aucun droit ou licence en découlant sans le consentement écrit préalable de Spektra Systems. Si une condition du présent Accord est jugée inapplicable par un tribunal compétent, les autres conditions subsistent et s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Aucune renonciation à un droit ou à une obligation ne sera valable si elle n’est pas écrite et signée par la partie à laquelle on l’oppose.

20. Support

Spektra assure un support 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour tous les problèmes et incidents liés à l’utilisation de la Plateforme par la Société. Ce support est fourni conformément aux conditions de l’Accord de Niveau de Service (« SLA ») figurant à l’Annexe A, incorporée par référence.

La Société est responsable du support auprès du Client. Si le Client requiert un support pour des problèmes liés à la Plateforme, Spektra fournira un support de second niveau à la Société au bénéfice du Client.

Spektra n’inclut aucun support technique pour les autres produits vendus et gérés via la Plateforme.

21. Disponibilité du service

Nous mettrons tout en œuvre pour maintenir la Plateforme opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des périodes d’indisponibilité surviendront pour maintenance et mises à niveau et, parfois, pour des raisons imprévues. Nous tenterons de donner un préavis d’au moins 24 heures pour toute maintenance ou indisponibilité planifiée, mais certaines indisponibilités peuvent être imprévues et échapper à notre contrôle. La disponibilité du service est régie par le SLA joint en Annexe « A », incorporée par référence.

Annexe A — CSP Control Center : SLA de support de la plateforme

Ce document décrit les conditions du SLA relatif au support de la plateforme CSP Control Center entre Spektra et la Société.

Périmètre du support de la plateforme : Spektra fournit un support pour la plateforme C3 sur les problèmes généraux suivants. Vous pouvez créer des tickets de support en écrivant à support@spektrasystems.com :

• Impossibilité d’utiliser CSP Control Center par la Société ou les Clients Finaux
• Impossibilité de configurer des plans, de consulter et gérer les clients, d’acheter ou d’attribuer des licences, ou toute autre fonctionnalité de la plateforme.
• Questions de facturation liées à l’usage de la plateforme C3
• Tout autre problème lié à la plateforme.

Le support n’inclut pas :

• Le support technique pour tout produit Microsoft (tel qu’O365, Azure, etc.).
• Toute personnalisation de production ou demande de fonctionnalité.

CSP Control Center propose trois formules de support répondant à des besoins opérationnels différents. La formule Basic est incluse dans chaque abonnement et offre un support plateforme 24/7, une assistance technique pour les incidents break/fix et un SLA de première réponse de 24 heures. La formule Standard, disponible pour 300 $ supplémentaires par mois, comprend tous les avantages de la formule Basic ainsi qu’une session de conseil et de formation à distance de 30 minutes portant sur les processus de support et les bonnes pratiques d’utilisation de C3, avec un SLA de première réponse amélioré à 4 heures. La formule Gold, disponible pour 1 000 $ par mois, comprend tous les avantages de la formule Standard, plus quatre sessions de conseil et de formation à distance de 30 minutes par mois et un SLA prioritaire de première réponse d’1 heure. Toutes les formules incluent un support plateforme continu et une assistance technique pour les scénarios break/fix.

Disponibilité

Spektra garantit que la Plateforme sera généralement disponible 99,5 % du temps, sous réserve de ce qui suit. La disponibilité générale est calculée par mois calendaire, comme suit :

[(Total − nonexcluded − excluded) / (Total − excluded)] ≥ 99.5%

Où :

• « total » désigne le nombre total de minutes du mois
• « nonexcluded » désigne l’indisponibilité non exclue
• « excluded » désigne :
  • Toute indisponibilité planifiée annoncée par Spektra au moins 5 jours ouvrés à l’avance. Spektra déploiera des efforts commercialement raisonnables pour planifier toute indisponibilité durant le week-end, du samedi 10h00 GMT au dimanche 22h00 GMT.
  • Toute indisponibilité due à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Spektra, y compris, sans limitation, cas de force majeure, actes gouvernementaux, inondation, incendie, tremblement de terre, troubles civils, actes de terrorisme, grèves ou autres conflits sociaux (autres que ceux impliquant des salariés de Spektra).